#Gouvernance: La FFF conserve le monopole de la gestion du futsal jusqu’en 2025. Le futsal « FIFA », seul futsal reconnu par l’Etat?

La Fédération Française de Football FFF et le ministère des Sports ont signé le 22 mars dernier un nouveau contrat de délégation de service public relatif à l’organisation du futsal.

C’est par un communiqué sur son site web que la FFF a dévoilé ce 8 avril 2022 la signature d’un nouveau contrat de délégation de service public relatif à l’organisation du football, du futsal, du beach-soccer, du foot5, du futnet (tennis ballon) et le foot en marchant.

Une délégation de service public c’est quoi au juste?

Pour présenter la chose en résumé, c’est une spécificité très française qui fait que c’est l’Etat (le ministère des Sports) qui reconnait qui gère telle ou telle pratique sportive; le sport étant reconnu comme « service public » et la fédération « reconnue » devenant « fédération sportive délégataire ». C’est à dire que pour l’Etat, la FFF est l’institution de référence en charge de la discipline futsal: « règlement, pratique, organisation, haut niveau, etc. » (source insee).

Dernièrement, le Ministère des Sports aura par exemple reconnu le droit à la Fédération de Boxe de gérer le MMA. La Fédération Française de Football quant à elle, fédération unisport, avait déjà délégation du « futsal (football en salle) » depuis 1997.

La loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021 aura introduit, en plus du contrat d’engagement républicain à respecter pour toutes les associations sportives et fédérations agréées du territoire, de nouvelles responsabilités aux fédérations sportives (dont la FFF), « en contrepartie des missions de service public et du monopole » pour l’organisation du futsal/football en salle (préalable au versement de toute subvention publique).

Un contrat engage toute fédération, dont la FFF, a des devoirs en matière d’éthique, de vie démocratique (concertation engagées avec les acteurs représentatifs, sportifs et entraineurs), de la protection de l’intégrité des pratiques comme des pratiquants, le développement durable et la bonne gouvernance de la fédération. Voilà donc quelques éléments qui aideront à mieux comprendre cette affaire de délégation de service public.

L’Etat « reconnait » le futsal, mais quel futsal ?

Cela semble logique à première vue: la reconnaissance du futsal « estampillé FFF » par l’Etat impliquerait à priori que c’est bien le futsal se jouant avec les règles FIFA qui est reconnu officiellement au Ministère des Sports (« le futsal avec les touches au pied »)? De cette reconnaissance de la FFF, seule fédération unisport délégataire du futsal, découle donc tous les avantages pour tout club de football pratiquant le futsal de pouvoir:

avoir le droit aux subventions communales, régionales ou d’état (CNDS par exemple).
de bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique de la FFF, permettant ainsi de recevoir des dons et pouvoir délivrer un reçu fiscal.

Jusque là facile à comprendre.

Mais quid du futsal pratiqué dans les autres fédérations sportives reconnues par le Ministère des Sports?

Il faut savoir en effet que le futsal se pratique dans d’autres fédérations sportives multisports ou affinitaires, elles aussi reconnues par le Ministère des Sports: à l’UNSS (fédération affinitaire) ou à la fédération française HandiSport (avec les règles FIFA, voir encadrés ci-dessous) par exemple, pour ne citer qu’elles.

Des fédérations affinitaires ou multisports qui offrent aussi du futsal, orientés soit handicap ou vers le milieu scolaire? Des fédérations elles aussi reconnues aussi par le Ministère des Sports avec une délégation?

Jusque là presque facile à comprendre.

Si c’est donc le futsal avec les règles FIFA qui semblerait être reconnu en toute logique par le Ministère des Sports, d’autres fédérations, à l’image de l’UFOLEP, ont aussi une délégation de service public.

Mais pourquoi parler de l’UFOLEP? L’UFOLEP, la fédération « du sport populaire » a admis en son sein le futsal, il y a peu, mais cette fois-ci en version AMF (avec les touches à la main), présentant elle-même son futsal comme « cette activité (qui) se fait en collaboration avec l’AFFS, elle-même affilié à l’Association Mondiale de Futsal (AMF) » avec des « règles appliqués (qui) sont donc celles édictées par l’AMF, celles du futsal authentique« (source). L’occasion aussi pour l’Association Française de Futsal de pouvoir faire reconnaître, via l’UFOLEP, la forme de futsal qu’elle pratique.

Plus du tout facile à comprendre pour le coup. Un futsal AMF au sein de l’UFOLEP, délégataire (aussi) de service public, qui, par ricochet, serait donc reconnu par l’Etat? Avec une question qui reste pour nous donc toujours en suspens: le futsal « FIFA », seul futsal reconnu officiellement dans notre pays?

C’est la question de philo du jour, vous avez 2 heures.